Le contrôle technique (CT) est un contrôle visuel, effectué sans démontage, portant sur les organes essentiels du véhicule liés à la sécurité et à l'environnement. Il comprend 124 points de contrôle , tous soumis à une obligation de correction si des défauts sont notés. Sur ces 124 points, 72 points sont soumis à une obligation de contre-visite de vérification, sur les défauts notés lors du CT.
Pour un véhicule de plus de 4 ans, le fait de rouler sans contrôle technique valide (date de validité du contrôle périodique dépassé, délai de contre-visite (2 mois) dépassé) expose le propriétaire à une amende de 135 € (minorée à 90 € si paiement sous 3 jours). Le véhicule peut également être immobilisé (rétention du certificat d'immatriculation, fiche de circulation provisoire imposant de réaliser un contrôle et les réparations si nécessaire sous 7 jours) voire mis en fourrière.
Les informations relatives au contrôle sont intégrées depuis 2010 dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), fichier national consultable par les forces de l'ordre ce qui facilite les vérifications.
Néanmoins, la présentation de l'original du procès-verbal prévaut en tant que preuve de la réalisation, ou
à défaut :
- soit le certificat d'immatriculation complété du timbre certificat d'immatriculation ou de la date
limite de validité du visa ;
- soit une attestation délivrée par l'installation de contrôle ayant effectué le contrôle technique
complémentaire ou par le réseau dans le cadre d'un centre rattaché à un réseau, et reprenant au moins
l'identification de l'installation de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation
du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number), ainsi que les informations
figurant sur le timbre certificat d'immatriculation.
La Directive Européenne fait évoluer le contrôle technique dans l'objectif de renforcer la prévention et la sécurité routière.
124 points de contrôle
407 défauts
10 fonctions contrôlées :
131 points de contrôle
606 défaillances
9 fonctions contrôlées :